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2004202290 BE

2004202290 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au calcul de l'allocation complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 70169/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202290 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au calcul de l'allocation complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 70169/CO/145) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au calcul de l'allocation complémentaire en cas de prépension conventionnelle (n° 70169/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004202290

page: 68608

Dossier numéro: 2004-07-15/

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