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2004202289 BE

2004202289 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 68059/CO/209)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (crédit-temps) (n° 68059/CO/209)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 30 août 2004

Numéro: 2004202289

page: 63646

Dossier numéro: 2004-07-16/

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