2004202285 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la définition des bassins cohérents en terme de déplacements autour des grandes agglomérations urbaines wallonnes.

Pour chacune des sept agglomérations urbaines définies à l'article 2, 1°, du décret du 31 mars 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, il faut entendre par bassin cohérent en terme de déplacements urbains les ensembles de communes suivants

1° agglomération urbaine de Charleroi : Aiseau-Presles, Anderlues, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Courcelles, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Montignies-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Thuin, Walcourt;

2° agglomération urbaine de La Louvière : Binche, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Le Roeulx, Manage, La Louvière, Morlanwelz, Seneffe, Soignies;

3° agglomération urbaine de Liège : Ans, Aywaille, Awans, Bassenge, Beyne-Heusay, Blegny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé;

4° agglomération urbaine de Mons : Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Estinnes, Frameries, Jurbise, Le Roeulx, Mons, Quaregnon, Quévy, Saint-Ghislain, Soignies;

5° agglomération urbaine de Namur : Andenne, Assesse, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Gembloux, Gesves, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Namur, Profondeville;

6° agglomération urbaine de Tournai : Antoing, Brunehaut, Celles, Estaimpuis, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai;

7° agglomération urbaine de Verviers : Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne,

8° Pépinster, Theux, Verviers.

Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

Arrête