2004202276
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2004202276 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (n° 66561/CO/305.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202276 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (n° 66561/CO/305.02)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des centres de revalidation autonomes de la Région wallonne et de la Commission communautaire française (n° 66561/CO/305.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 septembre 2004
Numéro: 2004202276
page: 68397
Dossier numéro: 2004-07-16/
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