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2004202273 BE

2004202273 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions salariales et de travail du personnel roulant des exploitants de la VVM (nr 68691/CO/140.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004202273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202273 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions salariales et de travail du personnel roulant des exploitants de la VVM (nr 68691/CO/140.01) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions salariales et de travail du personnel roulant des exploitants de la VVM (nr 68691/CO/140.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 août 2004

Numéro: 2004202273

page: 62380

Dossier numéro: 2004-07-16/

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