2004202271
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2004202271 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68560/CO/315.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202271 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68560/CO/315.02)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant les initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (n° 68560/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004202271
page: 69618
Dossier numéro: 2004-07-16/