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2004202265 BE

2004202265 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail (n° 68671/CO/107)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202265 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail (n° 68671/CO/107) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail (n° 68671/CO/107)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 septembre 2004

Numéro: 2004202265

page: 66806

Dossier numéro: 2004-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12021

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