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2004202251 BE

2004202251 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (n° 69875/CO/106.02)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202251 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (n° 69875/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (n° 69875/CO/106.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 septembre 2004

Numéro: 2004202251

page: 66527

Dossier numéro: 2004-07-15/

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