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2004202235 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Type Categorie Formation Implantation
Type court Arts appliques Section Arts du Tissu Bruxelles
Type court Arts appliques Section Publicite - Option Bruxelles
Agencement de l'espace
Type court Arts appliques Section Publicite - Option Bruxelles
Medias contemporains
Type court Arts appliques Section Styliste - Modeliste Bruxelles
Type court Arts appliques Specialisation Accessoires Bruxelles
de mode
Type court Economique Section Assurances Bruxelles
Type court Economique Section Comptabilite - Option Bruxelles
Banque et Finance
Type court Economique Section Comptabilite - Bruxelles
Option Fiscalite
Type court Economique Section Comptabilite - Option Bruxelles
Gestion
Type court Economique Section Gestion des Bruxelles
transports et logistique
d'entreprise
Type court Economique Section Sciences Bruxelles
administratives et gestion
publique
Type court Economique Section Secretariat de Bruxelles
Direction - Option
Entreprise - administration
Type court Economique Specialisation Administration Bruxelles
des maisons de repos
Type court Paramedicale Section Accoucheuse Bruxelles
Type court Paramedicale Section Biologie medicale - Bruxelles
Option Chimie clinique
Type court Paramedicale Section Biologie medicale - Bruxelles
Option Cytologie
Type court Paramedicale Section Soins infirmiers Bruxelles
Type court Paramedicale Section Specialisation en Bruxelles
pediatrie
Type court Paramedicale Specialisation Readaptation Bruxelles
Type court Paramedicale Specialisation Salle Bruxelles
d'operation
Type court Paramedicale Specialisation Sante mentale Bruxelles
et psychiatrie
Type court Pedagogique Section Normale prescolaire Bruxelles
Type court Pedagogique Section Normale primaire Bruxelles
Type court Pedagogique Section Normale secondaire Bruxelles
Type court Technique Section Electronique - Bruxelles
Finalite Electronique
appliquee
Type court Technique Section Techniques graphiques Bruxelles
- Finalite Techniques de
l'edition
Type long Economique Agregation de l'enseignement Bruxelles
secondaire superieur
Type long Economique Section Ingenieur commercial Bruxelles
Type long Economique Section Sciences Bruxelles
administratives
Type long Economique Section Sciences Bruxelles
commerciales - Option
Finance
Type long Economique Section Sciences Bruxelles
commerciales - Option
Management international
Type long Traduction et Section Interpretation Bruxelles
interpretation
Type long Traduction et Section Traduction Bruxelles
interpretation orientation traduction
multidisciplinaire
orientation traduction en
milieu judiciaire *
* cette orientation est
organisee dans le cadre
d'accord(s) de
collaborations passe(s)
entre les autorités de
Hautes Ecoles organisant
la section Traduction.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête