BE
2004202234 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Fr. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
Type Categorie Formation Implantation
Type court Agronomique Section Agronomie - Finalite La Reid
Agro-industrie et
biotechnologie
Type court Agronomique Section Agronomie - Finalite La Reid
Environnement
Type court Agronomique Section Agronomie - Finalite La Reid
Foret et nature
Type court Agronomique Section Agronomie - Finalite La Reid
Techniques et gestion
agricoles
Type court Economique Section Informatique de Seraing
gestion
Type court Technique Section Chimie - Finalite Liege
Biochimie
Type court Technique Section Chimie - Finalite Liege
Biotechnologie
Type court Technique Section Construction - Option Verviers
Batiment
Type court Technique Section Electromecanique Seraing
- Finalite Mecanique
Type court Technique Section Informatique et Seraing
systemes - Finalite
Informatique industrielle
Type court Technique Section Informatique et Seraing
systemes - Finalite Reseaux
et telecommunications
Type court Technique Section Informatique et Seraing
systemes - Finalite
Technologie de l'informatique
Type court Technique Section Techniques Seraing
graphiques - Finalite
Techniques infographiques
Type court Technique Specialisation Technologies Seraing
aeronautiques et
aeroportuaires
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en chimie - Finalite
Biochimie
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en chimie - Finalite Chimie
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en construction - Finalite
Construction
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en construction - Finalite
Geometre
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en electricite - Finalite
Electronique
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en electricite - Finalite
Informatique
Type long Technique Section Ingenieur industriel Liege
en electromecanique
- Finalite Electromecanique
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 janvier 2004 relatif à la demande d'ouverture de la section ingénieur industriel en électromécanique, finalité électromécanique en remplacement de la section ingénieur industriel en électricité, finalité électricité et en mécanique;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête