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2004202223 BE

2004202223 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 63926/CO/321)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202223 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 63926/CO/321) Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération (n° 63926/CO/321)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 septembre 2004

Numéro: 2004202223

page: 64986

Dossier numéro: 2004-07-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1993112953

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