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2004202220 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 69273/CO/120)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202220 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 69273/CO/120) Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 69273/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 août 2004

Numéro: 2004202220

page: 63473

Dossier numéro: 2004-07-05/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12338

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