2004202219
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2004202219 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 68890/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202219 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 68890/CO/214)
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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" (n° 68890/CO/214)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 août 2004
Numéro: 2004202219
page: 63469
Dossier numéro: 2004-07-05/
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