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2004202218 BE

2004202218 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boissons (n° 68336/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202218 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boissons (n° 68336/CO/119) Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires minimums dans le commerce de bières et eaux de boissons (n° 68336/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004202218

page: 68581

Dossier numéro: 2004-07-05/

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