2004202214
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2004202214 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" (l'accord intersectoriel flamand) pour le secteur social marchand du 29 mars 2000 (n° 63366/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202214 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" (l'accord intersectoriel flamand) pour le secteur social marchand du 29 mars 2000 (n° 63366/CO/327)
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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord" (l'accord intersectoriel flamand) pour le secteur social marchand du 29 mars 2000 (n° 63366/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 août 2004
Numéro: 2004202214
page: 62198
Dossier numéro: 2004-07-05/