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2004202206 BE

2004202206 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel (n° 63600/CO/149.04)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202206 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel (n° 63600/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, instaurant un régime de pension sectoriel (n° 63600/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 août 2004

Numéro: 2004202206

page: 62698

Dossier numéro: 2004-07-05/

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