2004202205 6 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2004-2005 de l'article 12, § 1er du décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Les écoles suivantes, organisées ou subventionnées par la Communauté française, sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2004-2005 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français

Adresse du siege Implantations Langue Annees

administratif concernees choisie d'etudes

concernees

par

l'immersion

Ecoles catholiques IDEM Neerlandais De la 4e

Boondael-Saint-Joseph a la

chaussee de Boondael 621 6e primaire

1050 BRUXELLES

Athenee Maimonide IDEM Neerlandais De la 1re a

boulevard Poincare 67 la

1070 BRUXELLES 4e primaire

Ecole communale IDEM Neerlandais 3e maternelle

Andre DIDIER

Rue Francois Vervloet 10

1180 BRUXELLES

Ecole Van Meyel IDEM Neerlandais De la 3e

avenue Georges Henri 224 maternelle

1200 BRUXELLES a la

2e primaire

Administration communale Ecole communale Neerlandais 3e maternelle

Rue Colleau 2 " Le Chemin des

1325 CHAUMONT-GISTOUX enfants ",

rue de la Barre 5,

1325 CHAUMONT-GISTOUX

College Notre-Dame des Site Saint-Augustin Neerlandais 3e maternelle

trois vallees Rue du Vallon 117

Rue du Vallon 117 1332 GENVAL

1332 GENVAL

Ecole communale de IDEM Neerlandais De la 3e

Limelette maternelle

avenue de Jassans a la

1342 LIMELETTE 2e primaire

Administration communale Ecole communale de Neerlandais De la 3e

Place communale 1 Jandrain-Noduwez, maternelle

1350 ORP-JAUCHE chaussee de Wavre 59, a la

1350 ORP-JAUCHE 1re primaire

AR Jodoigne EFA Neerlandais De la 3e

chaussee de Hannut 61 Rue Pietrain 22 maternelle

1370 JODOIGNE 1370 JODOIGNE a la

1re primaire

Ecole fondamentale Ecole fond. libre Neerlandais 3e maternelle

libre d'Ittre et de d'Ittre et de

Virginal Virginal,

Ecole maternelle libre rue du Centre 13 et 15,

de Virginal 1460 VIRGINAL

Rue du Centre 13 et 15 Ecole maternelle libre

1460 VIRGINAL de Virginal,

rue de la Montagne 4,

1460 ITTRE

Ecole communale Section de Wisterzee Neerlandais De la 3e

fondamentale du Centre Meme adresse maternelle

chaussee de Bruxelles a la

35a 2e primaire

1490 COURT-ST-ETIENNE

Ecole communale IDEM Anglais De la 3e

fondamentale de maternelle

Sart-Tangissart a la

Rue de l'Arbre de 2e primaire

Justice 4

1490 COURT-ST-ETIENNE

Ecole communale de - Ecole de la Neerlandais De la 3e

la Sauveniere Sauveniere maternelle

Boulevard de la - Implantation a la

Sauveniere 131 Celestines 5e primaire

4000 LIEGE

Lycee Leonie de Waha IDEM Anglais De la 3e

boulevard d'Avroy 96 maternelle

4000 LIEGE a la

6e primaire

Administration communale ECF Joseph Distexhe Neerlandais De la 3e

Service de avenue Du Centenaire 27 maternelle

l'Enseignement 4102 SERAING(Ougree) a la

De et a 4e primaire

4100 SERAING

AR Air Pur IDEM Allemand De la 1re

Rue des Nations-Unies 1 a la

4100 SERAING 6e primaire

Ecole fondamentale Implantation de Rotheux Anglais De la 3e

communale Meme adresse maternelle

Rue Duchene 4 a la

4120 NEUPRE 1re primaire

Ecole communale d'Esneux Implantation Chera de Anglais De la 3e

Chemin de la Haze 16 la Gombe 32 maternelle

4130 ESNEUX 4130 ESNEUX a la

4e primaire

Ecole communale mixte - Idem Neerlandais De la 3e

Rue de la Cite 20 - Bergilers maternelle

4360 OREYE Rue Louis Marechal 137 a la

4360 OREYE 3e primaire

Ecole primaire Impl. Rue de Jemeppe 22 Neerlandais De la 1re

communale du Tilleul a la

Rue de Jemeppe 27 6e primaire

4431 ANS (Loncin)

Ecole FLSM Ecole Saint-Martin Neerlandais De la 3e

Rue Solovaz 15bis Rue Dommartin 20 maternelle

4470 SAINT-GEORGES 4470 SAINT-GEORGES a la

1re primaire

AR Vise - Impl. Rue des Neerlandais De la 3e

Rue du Gollet 2 Combattants 10 maternelle

4600 VISE - Rue de la Prihielle a la

4600 VISE 3e primaire

Ecole Libre Cheratte- Ecole Saint-Joseph Neerlandais De la 1re

Lanaye-Richelle Place du Roi Albert 60 a la

Rue Pierre Andrien 6 4600 LANAYE 6e primaire

4602 CHERATTE

Ecole communale de IDEM Neerlandais 3e maternelle

Blegny

Place Ste-Gertrude 1A

4670 BLEGNY

Ecole communale Ecole Jules Brouwir Neerlandais De la 3e

Rue du Poncay 1 Rue Baronhaie 57 maternelle

4680 HERMEE 4682 HEURE-le-ROMAIN a la

5e primaire

Ecole fondamentale de IDEM Anglais 3e maternelle

la CF

Rue G. Maisier 56

4830 LIMBOURG

Ecole fondamentale libre IDEM Anglais De la 3e

d'Aywaille maternelle

Rue Francois CORNESSE 63 a la

4920 AYWAILLE 2e primaire

(Cycle 5/8)

Ecole communale de Kin IDEM Neerlandais De la 3e

Hameau de Kin 54 maternelle

4920 AYWAILLE a la

3e primaire

AR Impl. Rue de l'Yser 15 Anglais 3e maternelle

avenue Francois 4920 AYWAILLE

Cornesse 48

4920 AYWAILLE

Lycee de la CF IDEM Neerlandais De la 3e

Rue Lelievre 10 maternelle

5000 NAMUR a la

5e primaire

Ecole communale de Impl. D'Arsimont Anglais 3e maternelle

Moignelee Rue des Ecoles 1 et

Place de Moignelee 5060 SAMBREVILLE 1re primaire

5060 SAMBREVILLE

Ecole libre IDEM Neerlandais 5e primaire

Sainte-Elisabeth

Rue des Deportes 8

5080 RHISNES

EPLS Saint-Joseph - IDEM Neerlandais De la 3e

Rue Mazy 20 - Impl. Rue Van Opre maternelle

5100 JAMBES a la

5e primaire

Ecole communale de IDEM Neerlandais 3e maternelle

Erpent

Rue des Aubepines 110

5101 ERPENT

Ecole communale mixte Impl. Chastres Neerlandais 1re et 2e

Rue des Marronniers 29 Rue Saint-Roch 24 maternelle

5651 THY-le-CHATEAU 5650 CHASTRES

Centre scolaire du IDEM Neerlandais De la 1re

Sacre-Coeur a la

boulevard Audent 58 5e primaire

6000 CHARLEROI

Ecole communale Impl. De Nothomb Allemand 3e maternelle

de Nothomb

Rue Nicolas Roeltgen 69

6717 NOTHOMB ATTERT

Ecole communale de IDEM Neerlandais De la 1re

FAYS-PALISEUL Centre a la

Rue de l'Enseignement 4 6e primaire

6856 FAYS-les-VENEURS

Ecole communale mixte Impl. De Hargimont Neerlandais De la 3e

ON-HARGIMONT Rue d'Ambly 2 maternelle

Rue Simon Legrand 8 6900 HARGIMONT a la

6900 ON 2e primaire

Ecole communale IDEM Neerlandais De la 4e

BOMAL-TOHOGNE a la

Rue des Ardennes 25 6e primaire

6941 BOMAL

Ecole communale - IDEM Neerlandais De la 3e

fondamentale - Impl. Rue des maternelle

Rue des Croix 224 Charrettes a la

7012 MONS-JEMAPPES 2e primaire

Ecole communale - Impl. Rue Doyen HAVRE Neerlandais De la 3e

fondamentale - Impl. Rue Fievez maternelle

Rue Victor Baudour HAVRE a la

7021 MONS-HAVRE 2e primaire

Ecole communale de la Impl. Rue Mignault 30 Anglais De la 3e

Cite Astrid maternelle

Rue Brichant 60 a la

7100 LA LOUVIERE 4e primaire

Ecole communale - IDEM Neerlandais De la 3e

fondamentale - Impl. maternelle

Rue de Nivelles 155 Rue Sous-le-BOIS a la

7110 STREPY-BRAQUEGNIES 4e primaire

Ecole communale IDEM Anglais De la 3e

fondamentale maternelle

Rue Ferrer 106 a la

7181 FAMILLEUREUX 6e primaire

Ecole communale IDEM Anglais De la 3e

fondamentale maternelle

Rue Louis Caty 133 a la

7331 BAUDOUR 2e primaire

Administration Centre Educatif Neerlandais De la 3e

De et a Europeen maternelle

7700 MOUSCRON - Rue Leopold 40 a la

- Rue de la Station 112 6e primaire

7700 MOUSCRON

Institut des Freres - Rue des Etudiants 2 Neerlandais De la 3e

Maristes - Avenue de Barry 10 maternelle

Rue des Etudiants 2 a la

7700 MOUSCRON 1re primaire

Institut Notre-Dame - Rue de Warneton 1 Neerlandais De la 3e

Rue de Warneton 1 - Grand'Rue 3 maternelle

7780 COMINES a la

1re primaire

Ecole communale IDEM Neerlandais 3e maternelle

Place 5 et de la 3e

7866 BOIS-de-LESSINES a la

6e primaire

Ecole communale Impl. Rue du Cure 20 Neerlandais De la 3e

fondamentale 7910 ANVAING maternelle

Route de Grandmetz 10

7911 MOUSTIER

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 6 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le fran}ais;

Vu les avis des conseils de participation crées en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 9 février 2004, 10 décembre 2003, 25 mars 2004, 14 décembre 2001, 13 janvier 2004, 9 mars 2004, 20 mars 2003, 10 et 15 décembre 2003, 16 mars 2004, 17 décembre2003, 24 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 24 mars 2004, 5 novembre 2003, 23 mars 2004, 16 mars 2004, 7 juin 2001, 25 mars 2004, 30 mars 2004, 26 mars2004, 27 novembre 2003, 15 mars 2004, 26 mars 2004, 23 mars 2003, 17 mars 2004, 29 mars 2004, 26 avril 2004 6 janvier 2004, 11 février 2004, 2 mars 2004, 8 décembre 2003, 4 décembre 2003, 26 février 2003, 21 octobre 2003, 16 décembre 2003, 9 mars 2004, 17 février 2004, 8 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 25 mars 2004, 28 octobre 1998, 28 novembre 2003, 24 mars 2003, 2 mars 2004, 24 mars 2004, 16 mars 2004, 5 mai 2004.

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions,

Arrête