2004202202
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2004202202 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 68894/CO/102.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202202 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 68894/CO/102.03)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (n° 68894/CO/102.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 septembre 2004
Numéro: 2004202202
page: 65347
Dossier numéro: 2004-07-04/