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2004202201 BE

2004202201 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 59030/CO/121)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202201 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 59030/CO/121) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (n° 59030/CO/121)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 septembre 2004

Numéro: 2004202201

page: 65151

Dossier numéro: 2004-07-04/

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