2004202199
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2004202199 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69669/CO/209)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202199 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69669/CO/209)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69669/CO/209)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 août 2004
Numéro: 2004202199
page: 63629
Dossier numéro: 2004-07-04/