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2004202194 BE

2004202194 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 63793/CO/142.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202194 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 63793/CO/142.01) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2001-2002 (n° 63793/CO/142.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 septembre 2004

Numéro: 2004202194

page: 65521

Dossier numéro: 2004-07-04/

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