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2004202193 BE

2004202193 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions (n° 64934/CO/312)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202193 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions (n° 64934/CO/312) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la classification des fonctions (n° 64934/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 août 2004

Numéro: 2004202193

page: 62998

Dossier numéro: 2004-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012091

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