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2004202190 BE

2004202190 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des commissions sous-régionales du dispositif intégré d'insertion. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <ARW 2012-01-12/03 , art. 21)>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2012 et mise à jour au 17-09-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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