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2004202159 BE

2004202159 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, relative au contrat collectif (n° 67732/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202159 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, relative au contrat collectif (n° 67732/CO/130) Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, relative au contrat collectif (n° 67732/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 septembre 2004

Numéro: 2004202159

page: 69184

Dossier numéro: 2004-07-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1992A12676

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