2004202157
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2004202157 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues en Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique suite à l'extension du champ de compétence du 1er février 2003 (n° 70342/CO/111)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202157 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues en Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique suite à l'extension du champ de compétence du 1er février 2003 (n° 70342/CO/111)
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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues en Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique suite à l'extension du champ de compétence du 1er février 2003 (n° 70342/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 septembre 2004
Numéro: 2004202157
page: 64341
Dossier numéro: 2004-07-05/