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2004202140 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202140 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école
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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la promotion de la santé à l'école
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 juillet 2004
Numéro: 2004202140
page: 56251
Dossier numéro: 2004-07-05/