2004202126
BE
BE
2004202126 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 13 février 1990 et du 12 mars 1990 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (n° 69020/CO/315.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202126 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 13 février 1990 et du 12 mars 1990 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (n° 69020/CO/315.02)
Ouvrir la source officielle
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 10 mai 1978, du 13 février 1990 et du 12 mars 1990 concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen (n° 69020/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004202126
page: 69615
Dossier numéro: 2004-07-04/
Ce texte modifie les textes suivants
1979020806 1990012359 1991013010