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2004202124 BE

2004202124 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 67345/CO/303.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202124 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 67345/CO/303.03) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (n° 67345/CO/303.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 octobre 2004

Numéro: 2004202124

page: 73731

Dossier numéro: 2004-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2002013391

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