2004202106
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2004202106 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202106
Art. 1 2004202106 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2007 et mise à jour au 27-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2014-05-15/76 , art. 2, 003; En vigueur : 15-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-05-2014 publié le 27-08-2014
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-06-2007 publié le 10-08-2007
Article modifié : N