2004202101
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2004202101 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202101
Art. 1 2004202101 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2004 et mise à jour au 12-08-2008)
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Texte
(abrogé, avec dispositions transitoires) <ACF 2008-06-13/39 , art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 05-10-2007 publié le 12-11-2007
ART MODIFIES: N3; N4