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2004202099 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance et des soins préventifs aux enfants en Flandre
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2004202099 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance et des soins préventifs aux enfants en Flandre
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5 JUILLET 2004. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil de l'enfance et des soins préventifs aux enfants en Flandre
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 juillet 2004
Numéro: 2004202099
page: 56250
Dossier numéro: 2004-07-05/