2004202079 9 JUIN 2004. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble tel que modifié ultérieurement est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Le Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel,

O. CHASTEL.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'article 166, § 2;

Vu l'avis n° 36.978/4 du Conseil d'Etat donné le 29 avril 2004, en application de l'article 84, 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Après délibération du Gouvernement du 2 juin 2004,

Arrête