2004202076
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2004202076 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202076
Art. 1 2004202076 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 16-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-05-22/39 , art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-05-2019 publié le 16-10-2019
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 17-12-2014 publié le 05-02-2015
Articles modifiés
1; 1bis; 3
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 15-07-2009
Article modifié : 3
Arrêté communauté française du 09-12-2005 publié le 06-01-2006
Articles modifiés
1BIS; 2; 3; 4; 5; 6; 7BIS