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2004202070 BE

2004202070 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004 (n° 68692/CO/140.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202070 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004 (n° 68692/CO/140.01) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la programmation sociale 2003-2004 (n° 68692/CO/140.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 août 2004

Numéro: 2004202070

page: 62363

Dossier numéro: 2004-06-23/

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