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2004202064 BE

2004202064 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Charleroi à conclure un partenariat avec la SARSI en vue d'exploiter et gérer une zone portuaire sur le territoire de la commune de Tubize

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Charleroi à conclure un partenariat avec la SARSI en vue d'exploiter et gérer une zone portuaire sur le territoire de la commune de Tubize

Source: Région Wallonne

Publication: 5 juillet 2004

Numéro: 2004202064

page: 53875

Dossier numéro: 2004-05-27/

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