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2004202053 BE

2004202053 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif (n° 59043/CO/130)

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BE Justel 2004202053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202053 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif (n° 59043/CO/130) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif (n° 59043/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 septembre 2004

Numéro: 2004202053

page: 69179

Dossier numéro: 2004-06-23/

Erratum : Publication du 26 novembre 2004, page 78130

Ce texte modifie le texte suivant

1992A12676

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