2004202044
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2004202044 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant création d'un "Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socio-professionnelle bruxelloise", la fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs (n° 64900/CO/329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202044 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant création d'un "Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socio-professionnelle bruxelloise", la fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs (n° 64900/CO/329)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant création d'un "Fonds de la formation continuée des travailleurs de l'insertion socio-professionnelle bruxelloise", la fixation de ses statuts et instituant un droit à la formation continuée des travailleurs (n° 64900/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 août 2004
Numéro: 2004202044
page: 59420
Dossier numéro: 2004-07-04/