2004202031 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant différentes dispositions concernant l'établissement des fiches d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2004 et mise à jour au 14-03-2005).

(Rapporté) <AR 2005-02-24/32, art. 24, 002; En vigueur : 14-03-2005>

Le Tableau A et le Tableau B de l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail, sont remplacés par le Tableau A et le Tableau B, qui figurent dans l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur de 1er janvier 2005.

Notre Ministre de l'Emploi et Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail,

K. VAN BREMPT

ANNEXE.

Art. N. Annexe. Tableau A. - Déviation.

Mentionner la déviation dont la lésion est le résultat direct. Dans une succession de causes, seule est à retenir, celle qui fût immédiatement antérieure à l'accident celle qui survient au plus près, dans le termes contact blessant. Dans le cas où plusieurs causes seraient simultanément survenues, ne sera retenue que celle qui apparaît comme la plus déterminante ou la plus caractéristique.

Code Libelle

00 Pas d'information

10 Deviation par probleme electrique, explosion, feu - Non

precise

11 Probleme electrique par defaillance dans l'installation -

entrainant un contact indirect

12 Probleme electrique - entrainant un contact direct

13 Explosion

14 Incendie, embrasement

19 Autre deviation connue du groupe 10, mais non listee

ci-dessus

20 Deviation par debordement, renversement, fuite, ecoulement,

vaporisation, degagement - Non precise

21 A l'etat de solide - debordement, renversement

22 A l'etat de liquide - fuite, suintement, ecoulement, eclaboussure,

aspersion

23 A l'etat gazeux - vaporisation, formation d'aerosol, formation

de gaz

24 Pulverulent - generation de fumee, emission de poussieres,

particules

29 Autre deviation connue du groupe 20, mais non listee

ci-dessus

30 Rupture, bris, eclatement, glissade, chute, effondrement

d'agent materiel - Non precise

31 Rupture de materiel, aux joints, aux connexions

32 Rupture, eclatement, causant des eclats (bois, verre, metal,

pierre, plastique, autres)

33 Glissade, chute, effondrement d'agent materiel - superieur

(tombant sur la victime)

34 Glissade, chute, effondrement d'agent materiel - inferieur

(entrainant la victime)

35 Glissade, chute, effondrement d'agent materiel - de plain-pied

39 Autre deviation connue du groupe 30, mais non listee

ci-dessus

40 Perte, totale ou partielle, de controle de machine, moyen de

transport - equipement de manutention, outil a main, objet,

animal - Non precise

41 Perte, totale ou partielle, de controle - de machine (y compris

le demarrage intempestif), ainsi que de la matiere travaillee

par la machine

42 Perte, totale ou partielle, de controle de moyen de transport

- d'equipement de manutention (motorise ou non)

43 Perte, totale ou partielle, de controle d'outil a main (motorise

ou non), ainsi que de la matiere travaillee par l'outil

44 Perte, totale ou partielle, de controle d'objet (porte, deplace,

manipule, etc.)

45 Perte, totale ou partielle, de controle d'animal

49 Autre deviation connue du groupe 40, mais non listee

ci-dessus

50 Glissade ou trebuchement avec chute, chute de personne -Non

precise

51 Chute de personne - de hauteur

52 Glissade ou trebuchement avec chute, chute de personne - de

plain-pied

59 Autre deviation connue du groupe 50, mais non listee

ci-dessus

60 Mouvement du corps sans contrainte physique (conduisant

generalement a une blessure externe) - Non precise

61 En marchant sur un objet coupant

62 En s'agenouillant, s'asseyant, s'appuyant contre

63 En etant attrape, entraine, par quelque chose ou par son elan

64 Mouvements non coordonnes, gestes intempestifs, inopportuns

69 Autre deviation connue du groupe 60, mais non listee

ci-dessus

70 Mouvement du corps sous ou avec contrainte physique

(conduisant generalement a une blessure interne) - Non

precise

71 En soulevant, en portant, en se levant

72 En poussant, en tractant

73 En deposant, en se baissant

74 En torsion, en rotation, en se tournant

75 En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute

79 Autre deviation connue du groupe 70, mais non listee

ci-dessus

80 Surprise, frayeur, violence, agression, menace, presence - Non

precise

81 Surprise, frayeur

82 Violence, agression, menace entre membres de l'entreprise

soumis a l'autorite de l'employeur

83 Violence, agression, menace - provenant de personnes externes

a l'entreprise envers les victimes dans le cadre de leur

fonction (attaque de banque, chauffeurs de bus, etc.)

84 Agression, bousculade - par animal

85 Presence de la victime ou d'un tiers creant en soi un danger

pour elle/lui-meme et le cas echeant pour autrui

89 Autre deviation connue du groupe 80, mais non listee

ci-dessus

99 Autre deviation non listee dans cette classification.

Tableau B. - Agent matériel.

La classification l'agent matériel se fera en ne retenant que l'agent matériel en rapport avec la (dernière) lésion. Dans le cas où plusieurs agents matériels de la (dernière) déviation pourraient être invoqués, seul l'agent matériel intervenant en dernière (au plus près, dans le temps du contact blessant) sera retenu.

Code Libelle

00.00 Pas d'agent materiel ou pas d'information

00.01 Pas d'agent materiel

00.02 Pas d'information

00.99 Autre situation connue du groupe 00, mais non listee

ci-dessus

01.00 Batiments, constructions, surfaces - a niveau (interieur ou

exterieur, fixes ou mobiles, temporaires ou non) - Non

precise

01.01 Elements de batiments, de constructions - portes, murs,

cloisons... et obstacles par destination (fenetres, baies

vitrees,...)

01.02 Surfaces ou circulation a niveau - sols (interieurs ou

exterieurs, terrains agricoles, terrains de sport, sols

glissants, sols encombres, planches a clous,...)

01.03 Surfaces ou circulation a niveau - flottantes

01.99 Autres batiments, constructions, surfaces a niveau connus

du groupe 01, mais non listes ci-dessus

02.00 Batiments, constructions, surfaces - en hauteur (interieur ou

exterieur) - Non precise

02.01 Parties de batiment en hauteur - fixes (toitures, terrasses,

ouvertures, escaliers, quais)

02.02 Constructions, surfaces en hauteur - fixes (comprend les

passerelles, echelles fixes, pylones)

02.03 Constructions, surfaces en hauteur - mobiles (comprend

echafaudage, roulant, echelles mobiles, nacelles,

plates-formes elevatrices)

02.04 Constructions, surfaces en hauteur - temporaires (comprend

les echafaudages temporaires, harnais, balancoires)

02.05 Constructions, surfaces en hauteur - flottantes (comprend les

plates-formes de forage, les echafaudages sur barges)

02.99 Autres batiments, constructions, surfaces en hauteur connus

du groupe 02, mais non listes ci-dessus

03.00 Batiments, constructions, surfaces - en profondeur (interieur

ou exterieur) - Non precise

03.01 Fouilles, tranchees, puits, fosses, escarpements, fosses de

garage

03.02 Souterrains, galeries

03.03 Milieux sous-marins

03.99 Autres batiments, constructions, surfaces en profondeur

connus du groupe 03, mais non listes ci-dessus

04.00 Dispositifs de distribution de matiere, d'alimentation,

canalisations - Non precise

04.01 Dispositifs de distribution de matiere, d'alimentation,

canalisations - fixes - pour gaz, air, liquides,

solides - y compris les tremies

04.02 Dispositifs de distribution de matiere, d'alimentation,

canalisations - mobiles

04.03 Egouts, drainages

04.99 Autres dispositifs de distribution de matieres, d'alimentation,

canalisations connus du groupe 04, mais non listes

ci-dessus

05.00 Moteurs, dispositifs de transmission et de stockage d'energie

- Non precise

05.01 Moteurs, generateurs d'energie (thermique, electrique,

rayonnement), y compris les compresseurs, les pompes

05.02 Dispositifs de transmission et stockage d'energie (mecanique,

pneumatique, hydraulique, electrique, y compris batteries et

accumulateurs)

05.99 Autres moteurs, dispositifs de transmission et de stockage

d'energie connus du groupe 05, mais non listes ci-dessus

06.00 Outils a main, non motorises - Non precise

06.01 Outils a main non motorises - pour scier

06.02 Outils a main non motorises - pour couper, separer (comprend

ciseaux, cisailles, secateurs)

06.03 Outils a main non motorises - pour tailler, mortaiser, ciseler,

rogner, tondre

06.04 Outils a main non motorises - pour gratter, polir, poncer

06.05 Outils a main non motorises - pour percer, tourner, visser

06.06 Outils a main non motorises - pour clouer, riveter, agrafer

06.07 Outils a main non motorises - pour coudre, tricoter

06.08 Outils a main non motorises - pour souder, coller

06.09 Outils a main non motorises - pour extraction de materiaux et

travail du sol (comprend les outils agricoles)

06.10 Outils a main non motorises - pour cirer, lubrifier, laver,

nettoyer

06.11 Outils a main non motorises - pour peindre

06.12 Outils a main non motorises - pour maintenir, saisir

06.13 Outils a main non motorises - pour travaux de cuisine (sauf

couteaux)

06.14 Outils a main non motorises - pour travaux medicaux et

chirurgicaux - piquants, coupants

06.15 Outils a main non motorises - pour travaux medicaux et

chirurgicaux - non coupants, autres

06.99 Autres outils a main non motorises connus du groupe 06,

mais non listes ci-dessus

07.00 Outils tenus ou guides a la main, mecaniques - Non precise

07.01 Outils mecaniques a main - pour scier

07.02 Outils mecaniques a main - pour couper, separer (comprend

ciseaux, cisailles, secateurs)

07.03 Outils mecaniques a main - pour tailler, mortaiser, ciseler

(taille haies voir 09.02), rogner, tondre

07.04 Outils mecaniques a main - pour gratter, polir, poncer

(comprend tronconneuses a disque)

07.05 Outils mecaniques a main - pour percer, tourner, visser

07.06 Outils mecaniques a main - pour clouer, riveter, agrafer

07.07 Outils mecaniques a main - pour coudre, tricoter

07.08 Outils mecaniques a main - pour souder, coller

07.09 Outils mecaniques a main - pour extraction de materiaux et

travail du sol (comprend les outils agricoles, les

brise-beton)

07.10 Outils mecaniques a main - pour cirer, lubrifier, laver,

nettoyer (comprend aspirateurs nettoyeurs haute pression)

07.11 Outils mecaniques a main - pour peindre

07.12 Outils mecaniques a main - pour maintenir, saisir

07.13 Outils mecaniques a main - pour travaux de cuisine (sauf

couteaux)

07.14 Outils mecaniques a main - pour chauffer (comprend sechoirs,

decapeurs thermiques, fers a repasser)

07.15 Outils mecaniques a main - pour travaux medicaux et

chirurgicaux - piquants, coupants

07.16 Outils mecaniques a main - pour travaux medicaux et

chirurgicaux - non coupants, autres

07.17 Pistolets pneumatiques (sans precision de l'outil)

07.99 Autres outils mecaniques tenus ou guides a main connus du

groupe 07, mais non listes ci-dessus

08.00 Outils a main - sans precision sur la motorisation - Non

precise

08.01 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour scier

08.02 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

couper, separer (comprend ciseaux, cisailles, secateurs)

08.03 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour tailler,

mortaiser, ciseler, rogner, tondre

08.04 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

gratter, polir, poncer

08.05 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour percer,

tourner, visser

08.06 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour clouer,

riveter, agrafer

08.07 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

coudre, tricoter

08.08 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

souder, coller

08.09 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

extraction de materiaux et travail du sol (comprend les outils

agricoles)

08.10 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour cirer,

lubrifier, laver, nettoyer

08.11 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

peindre

08.12 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

maintenir, saisir

08.13 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

travaux de cuisine (sauf couteaux)

08.14 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

travaux medicaux et chirurgicaux - piquants, coupants

08.15 Outils a main sans precision sur la motorisation - pour

travaux medicaux et chirurgicaux - non coupants, autres

08.99 Autres outils a main sans precision sur la motorisation

connus du groupe 08, mais non listes ci-dessus

09.00 Machines et equipements - portables ou mobiles - Non

precise

09.01 Machines portables ou mobiles d'extraction et de travail du

sol - mines, carrieres et engins de batiment, travaux publics

09.02 Machines portables ou mobiles - de travail du sol, agriculture

09.03 Machines portables ou mobiles (hors travail du sol) - de

chantier de construction

09.04 Machines mobiles de nettoyage des sols

09.99 Autres machines et equipement portables ou mobiles connus

du groupe 09, mais non listes ci-dessus

10.00 Machines et equipements - fixes - Non precise

10.01 Machines fixes d'extraction et de travail du sol

10.02 Machines pour la preparation des materiaux, concasser,

pulveriser, filtrer, separer, melanger, malaxer

10.03 Machines pour la transformation des materiaux - procedes

chimiques (reacteurs, fermenteurs)

10.04 Machines pour la transformation des materiaux - procedes a

chaud (fours, sechoirs, etuves)

10.05 Machines pour la transformation des materiaux - procedes a

froid (production de froid)

10.06 Machines pour la transformation des materiaux - autres

procedes

10.07 Machines a former - par pressage, ecrasement

10.08 Machines a former - par calandrage, laminage, machines a

cylindres (y compris machines de papeterie)

10.09 Machines a former - par injection, extrusion, soufflage, filage,

moulage, fusion, coulee

10.10 Machines d'usinage - pour raboter, fraiser, surfacer, meuler,

polir, tourner, percer

10.11 Machines d'usinage - pour scier

10.12 Machines d'usinage - pour couper, fendre, rogner (comprend

presses a decouper, cisailles, massicots, oxycoupage)

10.13 Machines pour le traitement des surfaces - nettoyer, laver,

secher, peindre, imprimer

10.14 Machines pour le traitement des surfaces - galvanisation,

traitement electrolytique des surfaces

10.15 Machines a assembler (souder, coller, clouer, visser, riveter,

filer, cabler, coudre, agrafer)

10.16 Machines a conditionner, emballer (remplir, etiqueter, fer-mer...)

10.17 Autres machines d'industries specifiques (machines de

controle, d'essais, machines diverses)

10.18 Machines specifiques utilisees en agriculture ne se rattachant

pas aux machines ci-dessus

10.99 Autres machines et equipements fixes connus du groupe 10,

mais non listes ci-dessus

11.00 Dispositifs de convoyage, de transport et de stockage - Non

precise

11.01 Convoyeurs fixes, materiels et systemes de manutention

continue - a tapis, escaliers roulants, telepheriques,

transporteurs,...

11.02 Elevateurs, ascenseurs, materiels de mise a niveau - monte-charges,

elevateurs a godets, verins, crics,...

11.03 Grues fixes, mobiles, embarquees sur vehicules, ponts roulants,

materiels d'elevation a charge suspendue

11.04 Dispositifs mobiles de manutention, chariots de manutention

(chariots motorises ou non) - brouettes, transpalettes, ...

11.05 Appareils de levage, amarrage, prehension et materiels

divers de manutention (comprend elingues, crochets, cordages...)

11.06 Dispositifs de stockage, emballage, conteneurs (silos, reservoirs)

- fixes - citernes, bassins, reservoirs,...

11.07 Dispositifs de stockage, emballage, conteneur bennes - mobiles

11.08 Accessoires de stockage, rayonnages, pelletiers, palettes

11.09 Emballages divers, petits et moyens, mobiles (bennes, recipients

divers, bouteilles, caisses, extincteurs...)

11.99 Autres dispositifs de convoyage, de transport et de stockage

connus du groupe 11, mais non listes ci-dessus

12.00 Vehicules terrestres - Non precise

12.01 Vehicules - poids lourds : camions de charges, bus et autocars

(transport de passagers)

12.02 Vehicules - legers : charges ou passagers

12.03 Vehicules - deux, trois roues, motorises ou non

12.04 Autres vehicules terrestres : skis, patins a roulettes,...

12.99 Autres vehicules terrestres connus du groupe 12, mais non

listes ci-dessus

13.00 Autres vehicules de transport - Non precise

13.01 Vehicules - sur rails, y compris monorails suspendus

charges

13.02 Vehicules - sur rails, y compris monorails suspendus

passagers

13.03 Vehicules - nautiques : charges

13.04 Vehicules - nautiques : passagers

13.05 Vehicules - nautiques : peche

13.06 Vehicules - aériens : charges

13.07 Vehicules - aériens : passagers

13.99 Autres vehicules de transport connus du groupe 13, mais non

listes ci-dessus

14.00 Materiaux, objets, produits, elements constitutifs de machines,

bris, poussieres - Non precise

14.01 Materiaux de construction - gros et petits : agents prefabriques,

coffrage, poutrelles, briques, tuiles,....

14.02 Elements de construction ou elements constitutifs de machines,

de vehicules : chassis, carters, manivelles, roues,...

14.03 Pieces travaillees ou elements, outils de machines (y compris

les fragments et eclats en provenance de ces agents materiels)

14.04 Elements d'assemblage : visserie, clous, boulons,...

14.05 Particules, poussieres, eclats, morceaux, projections, echardes

et autres elements brises

14.06 Produits - de l'agriculture (comprend grains, paille, autres

productions agricoles)

14.07 Produits - pour l'agriculture, l'elevage (comprend engrais,

aliments pour le betail)

14.08 Produits stockes - comprend les objets et emballages disposes

dans un stockage

14.09 Produits stockes - en rouleaux, bobines

14.10 Charges - transportees sur dispositif de manutention mecanique,

de transport

14.11 Charges - suspendues a dispositif de mise a niveau, une grue

14.12 Charges - manutentionnees a la main

14.99 Autres materiaux, objets, produits, elements de machines

connus du groupe 14, mais non listes ci-dessus

15.00 Substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques

- Non precise

15.01 Matieres - caustiques, corrosives (solides, liquides ou gazeuses)

15.02 Matieres - nocives, toxiques (solides, liquides ou gazeuses)

15.03 Matieres -inflammables (solides, liquides ou gazeuses)

15.04 Matieres - explosives, reactives (solides, liquides ou gazeuses)

15.05 Gaz, vapeurs sans effets specifiques (inertes pour la vie,

asphyxiants)

15.06 Substances - radioactives

15.07 Substances - biologiques

15.08 Substances, matieres - sans danger specifique (eau, matieres

inertes...)

15.99 Autres substances chimiques, explosives, radioactives, biologiques

connues du groupe 15, mais non listees ci-dessus

16.00 Dispositifs et equipements de securite - Non precise

16.01 Dispositifs de securite - sur machine

16.02 Dispositifs de protection - individuels

16.03 Dispositifs et appareils - de secours

16.99 Autres dispositifs et equipements de securite connus du

groupe 16, mais non listes ci-dessus

17.00 Equipements de bureau et personnel, materiel de sport,

armes, appareillage domestique - Non precise

17.01 Mobilier

17.02 Equipements - informatique, bureautique, reprographie,

communication

17.03 Equipements - pour enseignement, ecriture,

dessin - comprend : machines a ecrire, timbrer,

agrandisseurs, horodateurs,...

17.04 Objets et equipements pour le sport et les jeux

17.05 Armes

17.06 Objets personnels, vetements

17.07 Instruments de musique

17.08 Appareillage, ustensiles, objets, linge de type domestique

(usage professionnel)

17.99 Autres equipements de bureau et personnel, materiel de

sport, armes connus du groupe 17, mais non listes ci-dessus

18.00 Organismes vivants et etres humains - Non precise

18.01 Arbres, plantes, cultures

18.02 Animaux - domestiques et d'elevage

18.03 Animaux - sauvages, insectes, serpents

18.04 Micro-organismes

18.05 Agents infectieux viraux

18.06 Humains

18.99 Autres organismes vivants connus du groupe 18, mais non

listes ci-dessus

19.00 Dechets en vrac - Non precise

19.01 Dechets en vrac - de matieres, produits, materiaux, objets

19.02 Dechets en vrac - de substances chimiques

19.03 Dechets en vrac - de substances biologiques, vegetaux,

animaux

19.99 Autres dechets en vrac connus du groupe 19, mais non listes

ci-dessus

20.00 Phenomenes physiques et elements naturels - Non precise

20.01 Phenomenes physiques - bruit, radiations naturelles, lumiere,

arc lumineux, pressurisation, depressurisation, pression

20.02 Elements naturels et atmospheriques (comprend etendues

d'eau, boue, pluie, grele, neige, verglas, coups de vent,...)

20.03 Catastrophes naturelles (comprend inondation, volcanisme,

tremblement de terre, raz de maree, feu, incendie,...)

20.99 Autres phenomenes physiques et elements connus du groupe 20,

mais non listes ci-dessus

99.00 Autres agents materiels non listes dans cette classification

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE

La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail,

K. VAN BREMPT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 4, § 1er, premier alinéa et 33, § 3;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 27, premier alinéa;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail, notamment l'annexe IV;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 12 décembre 2003;

Vu l'avis n° 37.195/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 mai 2004 en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

AR du 24-02-2005 publié le 14-03-2005

ART MODIFIE: 1