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2004202029 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 68040/CO/102.08)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004202029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202029 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 68040/CO/102.08) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail (n° 68040/CO/102.08)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 septembre 2004

Numéro: 2004202029

page: 65339

Dossier numéro: 2004-06-23/

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