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2004202015 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un agent du TEC Brabant wallon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004202015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un agent du TEC Brabant wallon

Source: Région Wallonne

Publication: 30 juin 2004

Numéro: 2004202015

page: 53163

Dossier numéro: 2004-05-27/57

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