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2004202014 BE

2004202014 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (n° 68700/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202014 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (n° 68700/CO/118) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (n° 68700/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 août 2004

Numéro: 2004202014

page: 63272

Dossier numéro: 2004-06-23/

Ce texte modifie le texte suivant

2003202263

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