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2004202007 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68747/CO/149.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202007 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68747/CO/149.03) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68747/CO/149.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 septembre 2004

Numéro: 2004202007

page: 66677

Dossier numéro: 2004-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012430

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