2004202006
BE
BE
2004202006 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction de nouveaux régimes de temps de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 63291/CO/140.05)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202006 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction de nouveaux régimes de temps de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 63291/CO/140.05)
Ouvrir la source officielle
4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'introduction de nouveaux régimes de temps de travail dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 63291/CO/140.05)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2004
Numéro: 2004202006
page: 62371
Dossier numéro: 2004-07-04/