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2004202004 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel (n° 69267/CO/329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202004 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel (n° 69267/CO/329)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation au niveau des organisations dans le secteur socio-culturel (n° 69267/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18 août 2004
Numéro: 2004202004
page: 62031
Dossier numéro: 2004-07-04/