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2004202003 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202003
Art. 1 2004202003 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2006-06-30/50 , art. 7, 002; En vigueur : 15-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 30-06-2006 publié le 05-09-2006