2004202002 6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 02-06-2017)

Texte

[Abrogé] <AR 2017-04-28/17 , art. 2,1°, 004; En vigueur : 12-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-08-2013 publié le 07-10-2013

Article modifié : 10

Arrêté royal du 19-12-2006 publié le 15-01-2007

Articles modifiés

6; 7