2004201999 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

L'annexe Ire du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de candidat, fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, et les intitulés de grades de bachelier, fixés dans l'annexe Ire du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Lorsque aucune orientation n'est indiquée dans l'annexe, la correspondance vaut pour toutes les orientations délivrées en vertu du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

A l'exception des grades de candidat sanctionnant des études de trois ans, un grade de candidat n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de bachelier que si le diplômé a également réussi au moins une année d'études de deuxième cycle dans la même discipline.

L'annexe II du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications des grades académiques de deuxième cycle, fixées par l'arrêté du 20 mars 1996 précité, et les intitulés de grades de master, fixés dans l'annexe Ire du décret du 31 mars 2004 précité.

Lorsque aucune orientation n'est indiquée dans l'annexe, la correspondance vaut pour toutes les orientations délivrées en vertu du décret du 5 septembre 1994 précité.

Sans préjudice de l'article 166 du décret du 31 mars 2004 précité, la correspondance entre un grade académique sanctionnant des études de cinq ans au moins et un grade de master ne fait pas mention d'une finalité particulière.

L'annexe III du présent arrêté détermine la liste de correspondance entre les qualifications de diplômes d'études complémentaires de deuxième cycle (DEC2), diplômes d'études spécialisées (DES) ou diplômes d'études approfondies (DEA) et les intitulés de grades de master, fixés dans l'annexe Ire du décret du 31 mars 2004 précité.

Un tel grade de DEC2, DES ou DEA n'est toutefois considéré comme correspondant à un grade de master que si le diplômé est également porteur d'un des grades académiques de deuxième cycle fixés par l'arrêté du 20 mars 1996 précité.

Sans préjudice de l'article 166 du décret du 31 mars 2004 précité, la correspondance avec un grade de master ne fait pas mention d'une finalité particulière.

Les institutions universitaires délivrent les attestations de correspondance, conformes aux annexes du présent arrêté, aux porteurs des grades académiques qu'elles ont conférés et à la demande des diplômés, dans le respect de l'article 181 du décret du 31 mars 2004 précités.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2004-2005.

Le ministre qui a l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I. - Liste de correspondance des grades de 1er cycle.

Ancien grade Nouveau grade

Candidat en sciences religieuses Bachelier en théologie

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en philosophie

philosophie

Candidat en philosophie et Bachelier en histoire

lettres : histoire

Candidat en philosophie et Bachelier en langues et littératures

lettres : langues et anciennes,

littératures classiques or. classiques

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en langues et littératures

langues et littératures romanes françaises et romanes

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en langues et littératures

langues et littératures germaniques modernes,

or. germaniques

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en langues et littératures

langues et littératures modernes

germaniques,

or. langues et littératures

modernes

Candidat en philosophie et Bachelier en langues et littératures

lettres : modernes,

langues et littératures orientales or. orientales

Bachelier en langues et littératures

anciennes,

or. orientales

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en langues et littératures

langues et littératures modernes modernes

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en langues et littératures

langues et littératures modernes, modernes,

or. arabe or. arabes

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en langues et littératures

langues et littératures slaves modernes,

or. slaves

Candidat en langue et littérature Bachelier en langues et littératures

françaises : (français, langue françaises et romanes

seconde)

Candidat en philosophie et lettres : Bachelier en information et

information et communication communication

Candidat en philosophie et Bachelier en histoire de l'art et

lettres : archéologie

histoire de l'art et archéologie Bachelier en histoire de l'art et

archéologie,

or. musicologie

Candidat en droit Bachelier en droit

Candidat en sciences psychologiques Bachelier en sciences psychologiques

et de l'education et de l'éducation

Candidat en sciences économiques et Bachelier en sciences économiques

de gestion et de gestion

Candidat en sciences économiques Bachelier en sciences informatiques

et de gestion,

or. informatique

Candidat en sciences économiques Bachelier en sciences économiques

Candidat en sciences de gestion Bachelier en sciences de gestion

Candidat ingénieur de gestion Bachelier ingénieur de gestion

Candidat en sciences politiques Bachelier en sciences politiques

Candidat en sciences sociales : Bachelier en sociologie et

sociologie anthropologie

Candidat en sciences sociales : Bachelier en sociologie et

sociologie et anthropologie anthropologie

Candidat en sciences sociales : Bachelier en information et

information et communication communication

Candidat en sciences sociales : Bachelier en sciences humaines et

sciences du travail sociales

Candidat en sciences mathématiques Bachelier en sciences mathématiques

Candidat en sciences physiques Bachelier en sciences physiques

Candidat en sciences chimiques Bachelier en sciences chimiques

Candidat en sciences biologiques Bachelier en sciences biologiques

Candidat en sciences géologiques Bachelier en sciences géologiques

Candidat en sciences géographiques Bachelier en sciences géographiques

Candidat en informatique Bachelier en sciences informatiques

Candidat ingénieur civil Bachelier en sciences de ingénieur,

or. ingénieur civil

Candidat ingénieur civil architecte Bachelier en sciences de ingénieur,

or. ingénieur civil architecte

Candidat bioingenieur Bachelier en sciences de ingénieur,

or. bioingenieur

Candidat en medecine Bachelier en médecine

Candidat en sciences biomédicales Bachelier en sciences biomédicales

Candidat en science dentaire Bachelier en sciences dentaires

Candidat en médecine vétérinaire Bachelier en médecine vétérinaire

Candidat en sciences pharmaceutiques Bachelier en sciences pharmaceutiques

Candidat en éducation physique Bachelier en sciences de la motricité

Candidat en kinésithérapie et Bachelier en kinésithérapie et

readaptation readaptation

Candidat en informatique et Bachelier en sciences humaines

sciences humaines et sociales

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

Art. N2 . Annexe II. - Liste de correspondance des grades de 2e cycle.

Ancien grade Nouveau grade

Licencie en sciences religieuses Master en théologie

Licencie en philologie biblique Master en études bibliques

Licencie en philosophie Master en philosophie

Licencie en histoire Master en histoire

Licencie en langues et Master en langues et

littératures classiques littératures anciennes,

or. classiques

Licencie en langues et littératures Master en langues et

romanes litteratures françaises et romanes

Licencie en langues et Master en langues et

littératures germaniques littératures modernes,

or. germaniques

Licencie en langues et Master en langues et

littératures germaniques, littératures modernes

or. langues et littératures

modernes

Licencie en langues et littératures Master en langues et

orientales litteratures modernes,

or. orientales

Master en langues et littératures

anciennes,

or. orientales

Licencie en langues et littératures Master en langues et

modernes litteratures modernes

Licencie en langues et littératures Master en langues et

modernes, litteratures modernes,

or. arabe or. arabes

Licencie en langues et littératures Master en langues et littératures

slaves modernes,

or. slaves

Licencie en langue et littérature Master en langues et

françaises : (français, littératures françaises et romanes,

langue seconde) or. français langue étrangère

Licencie en information et Master en information et

communication communication

Licencie en sciences du livre, Master en sciences et technologies

de l'information et des de l'information et de

bibliotheques la communication

Licencie en linguistique Master en linguistique

Licencie en arts du spectacle Master en arts du spectacle

Licencie en histoire de l'art et Master en histoire de l'art

archeologie et archéologie

Master en histoire de l'art et

archéologie,

or. musicologie

or. archéométrie

Licencie en droit Master en droit

Licencie en criminologie Master en criminologie

Licencie en sciences psychologiques Master en sciences psychologiques

Licencie en sciences de la famille Master en sciences de la

et de la sexualite famille et de la sexualité

Licencie en logopédie Master en logopédie

Licencie en sciences de éducation Master en sciences de éducation

Licencie en sciences économiques Master en sciences économiques

Maître en sciences économiques

Licencie en sciences de gestion Master en sciences de gestion

Maître en sciences de gestion

Licencie en gestion de l'entreprise Master en sciences de gestion

Ingenieur de gestion Master ingenieur de gestion

Licencie en sciences politiques Master en sciences politiques

Master en administration publique

Licencie en sciences politiques, Master en sciences politiques,

or. relations internationales or. relations internationales

Licencie en sciences politiques, Master en sciences politiques

or. sociopolitique

Licencie en sciences politiques, Master en sciences politiques

or. administration

Licencie en administration publique Master en administration publique

Licencie en sociologie Master en sociologie

Licencie en sociologie, Master en gestion des

or. gestion des ressources humaines ressources humaines

Licencie en sociologie et Master en sociologie

anthropologie,

or. sociologie

Licencie en sociologie et Master en anthropologie

anthropologie,

or. anthropologie

Licencie en sciences du travail Master en sciences du travail

Licencie en travail social Master en sociologie

Licencie en politique économique Master en politique économique

et sociale et sociale

Licencie en sciences mathématiques Master en sciences mathématiques

Licencie en sciences physiques Master en sciences physiques

Licencie en sciences chimiques Master en sciences chimiques

Licencie en sciences biochimiques Master en sciences biologiques

Licencie en sciences biologiques Master en sciences biologiques

Licencie en sciences biologiques,

or. biologie végétale

or. biologie animale

Licencie en sciences biologiques, Master en biochimie et biologie

or. biologie moléculaire et moléculaire et cellulaire

médicale - biotechnologie

Licencie en sciences géologiques Master en sciences géologiques

Licencie en sciences géographiques Master en sciences géographiques

Master en sciences géographiques,

or. climatologie

Licencie en sciences géographiques, Master en sciences géographiques

or. geomatique et geometrologie or. geomatique et geometrologie

Licencie en informatique Master en sciences informatiques

Maître en informatique

Ingénieur civil chimiste Master ingénieur civil en chimie et

science des matériaux

Ingénieur civil des constructions Master ingénieur civil des

constructions

Ingénieur civil électricien Master ingénieur civil électricien

Ingénieur civil électricien,

or. électronique

Ingénieur civil electro-mecanicien Master ingénieur civil

Ingénieur civil electro-mecanicien, electromecanicien

or. énergétique

or. génie mécanique

or. mecatronique-productique

Ingénieur civil electro-mecanicien, Master ingénieur civil

or. métallurgie et sciences des electromecanicien

materiaux Master ingénieur civil en chimie

et science des matériaux

Ingénieur civil electro-mecanicien Master ingénieur civil

(aérospatiale) electromecanicien

or. aéronautique

Ingénieur civil géologue Master ingénieur civil des mines et

géologue

Ingénieur civil informaticien Master ingénieur civil en informatique

Ingénieur civil en informatique Master ingénieur civil en

et gestion informatique et gestion

Ingénieur civil mécanicien Master ingénieur civil mécanicien

Ingénieur civil en mathématiques Master ingénieur civil en

appliquees mathematiques appliquées

Ingénieur civil en science des Master ingénieur civil en

materiaux chimie et science des matériaux

Ingénieur civil des mines Master ingénieur civil des mines et

géologue

Ingénieur civil physicien Master ingénieur civil physicien

Ingénieur civil métallurgiste Master ingénieur civil en chimie

et science des matériaux

Ingénieur civil architecte Master ingénieur civil architecte

Bioingenieur Master bioingenieur : sciences et

technologies de l'environnement

Master bioingenieur : sciences

agronomiques

Master bioingenieur : chimie et

bio-industries

Bioingenieur, or. eaux et forets Master bioingenieur : sciences et

or. génie rural technologies de l'environnement

or. aménagement du territoire

or. science du sol

Bioingenieur, or. agronomie générale Master bioingenieur : sciences

or. agronomie de régions agronomiques

tropicales et subtropicales

or. horticulture

or. défense des végétaux

or. élevage

or. économie et sociologie rurale

Bioingenieur, or. chimie et Master bioingenieur : chimie

bio-industries et bio-industries

Docteur en medecine Medecin

Licencie en sciences biomédicales Master en sciences biomédicales

Licencie en science dentaire Master en sciences dentaires

Docteur en médecine vétérinaire Médecin vétérinaire

Licencie en sciences de la santé Master en sciences de la santé

publique publique

Pharmacien Master en sciences pharmaceutiques

Licencie en éducation physique Master en sciences de la motricité,

or. éducation physique

Licencie en kinésithérapie et Master en kinésithérapie et

readaptation readaptation

Licencie en informatique et Master en sciences et

sciences humaines technologies de l'information et de

la communication

Licencie en tourisme Master en sciences et gestion du

tourisme

Licencie en assistance en morale Master en sciences des religions

laique et de la laicite

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

Art. N3. Annexe III. - Liste de correspondance entre DEC2, DES ou DEA et grades de master.

Ancien grade Nouveau grade

DEA en histoire, éthique et Master en éthique

philosophie des sciences et

des techniques

DEC2 en études européennes Master en études européennes

DES en études européennes

DES en économie européenne

DES en politique européenne

DES en Cooperation au développement Master en sciences de la

DES en gestion du développement population et du développement

DES en gestion culturelle Master en gestion culturelle

DEC2 ou DES en statistiques Master en statistiques

Master en statistiques,

or. biostatistique

DEC2, suivi de DES en actuariat Master en sciences actuarielles

DES en sciences et techniques Master en sciences spatiales

spatiales

DEA en astrophysique, géophysique

et physique spatiale

DES en biologie appliquée Master en biologie des organismes

et écologie

DES ou DEA en bioinformatique Master en bioinformatique et

modélisation

DEC2 en environnement Master en sciences et gestion de

DES en gestion de l'environnement l'environnement

DES interuniversitaire en gestion

des ressources hydriques

DES interuniversitaire en

traitement et gestion des dechets

DES en surveillance de

l'environnement

DES en développement durable

DES en agrometeorologie et

développement

DEA en sciences de l'environnement

DEC2 ou DEA en océanographie Master en océanographie

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinan}ant les universités, notamment son article 184, ainsi que son annexe Ire;

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment son article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse;

Considérant les orientations précisant ces grades académiques déterminées par les autorités universitaires en vertu de l'article 7, § 4, du décret du 5 septembre 1994 précité;

Considérant les qualifications des grades académiques des études complémentaires, spécialisées ou approfondies fixées par les autorités universitaires en vertu de l'article 7, § 3, du décret du 5 septembre 1994 précité;

Considérant les documents préparatoires élaborés collégialement par les autorités universitaires;

Considérant l'urgence d'adopter, avant l'ouverture de la période d'inscription, les mesures d'exécution indispensables à l'information des étudiants et à l'organisation des démarches d'inscription et d'admission aux études;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 sur la concertation avec les organisations représentatives des étudiants à organiser selon la procédure d'urgence;

Considérant cette concertation préalable du 7 mai 2004 avec les organisations représentatives des étudiants;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 5 mai 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 mai 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans le délai de cinq jours ouvrables;

Vu l'avis n° 37.176/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 mai 2004, en application de l'article 84, § 1er, al. 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Après délibération,

Arrêté