2004201995
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2004201995 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201995
Art. 1 2004201995 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2023-04-13/14 , art. 46, 004; En vigueur : 28-08-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 13-04-2023 publié le 05-07-2023
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 28-03-2013 publié le 02-05-2013
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 8; 12; 15; 16; 18
Décret communauté française du 01-07-2005 publié le 02-09-2005
Article modifié : 9