2004201982
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2004201982 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 19-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201982
Art. 1 2004201982 27 MAI 2004. - Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 19-12-2008)
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Texte
[Abrogé par] <DRW 2008-11-06/49 , art. 37, 004; En vigueur : 30-12-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 06-11-2008 publié le 19-12-2008
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007
Article modifié : 13
Décret région wallonne du 22-11-2007 publié le 20-12-2007
Article modifié : 13BIS