2004201978 19 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6 671 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

La ventilation des allocations de base suivantes du progudget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste

base CD

CE CO CE CO CE CO

DO 30 01.01.04 73 785 9 454 - - 6 671 73 785 2 783

DO 52 51.15.01 0 0 - + 5 610 0 5 610

DO 52 73.05.01 0 0 - + 211 0 211

DO 52 73.10.01 0 0 - + 850 0 850

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 avril 2004.

Préambule

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.15, 73.05 et 73.10 du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 20 décembre 2000, 27 mars 2002, 2 et 23 mai 2002, 4 juillet 2002, 13 février 2003 et 4 décembre 2003, dans le cadre du Phasing out de l'Objectif 1, de l'Objectif 2 et de l'INTERREG III A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Allocation de base : 51.15.01;

Phasing out de l'Objectif 1;

Axe 1 : Polariser la croissance par le développement de la base productive;

Mesure 1.3 : Infrastructures d'accueil structurantes nécessaires au redéploiement économique de la zone;

Intitulé : Darse Sud de Ghlin;

Crédits d'ordonnancement : 420 000 EUR;

Codification du projet : E P1B 1 10303 0001 4;

Intitulé : Extension de la plate-forme mutlimodale Charleroi-Châtelet;

Crédits d'ordonnancement : 1 575 000 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 10303 0001 4;

Objectif 2 Urbain et Phasing out de l'Objectif 2;

Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale;

Mesure 4.2 : Plates-formes économiques spécialisées;

Intitulé : Valorisation du pôle portuaire liégeois - ports de Monsin, Engis et Sclessin;

Crédits d'ordonnancement : 3 088 400 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 40200 0001 4;

Intitulé : Valorisation du pôle portuaire liégeois - ports d'Argenteau;

Crédits d'ordonnancement : 526 000 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 40200 0001 4;

Allocation de base : 73.05.01;

Objectif 2 Rural;

Axe 2 : Structurer l'espace rural;

Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;

Intitulé : Développement du réseau fluvial de Dinant;

Crédits d'ordonnanc(BR)ement : 130 150 EUR;

Codifications du projet : E 2RU 1 20100 0003 4;

E 2RU 1 20100 0004 4;

INTERREG III A - France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation comréservation concertées de l'environnement;

Intitulé : PRN;

Crédits d'ordonnancement : 80 000 EUR;

Codifications du projet : E IFF 1 201FW VHO1 4;

Allocation de base : 73.10.01;

Objectif 2 Urbain;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et de modes doux;

Intitulé : Aménagement de la rive gauche de la Meuse au quai de Wallonie avec le passage sous le Pont Atlas V;

Crédits d'ordonnancement : 243 000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0001 4;

Intitulé : Aménagement de la berge droite entre le Pont Kennedy et le Quai Sainte-Barbe;

Crédits d'ordonnancement : 134 000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0002 4;

Intitulé : Liaison entre le Pont de Fétinne et le Pont Mativa sur la rive droite de la dérivation;

Crédits d'ordonnancement : 198 000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0003 4;

Intitulé : Aménagement du halage en rive droite de la Meuse entre Ampsin et Ombret;

Crédits d'ordonnancement : 275 000 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 50200 0004 4,

Arrête